Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2024. Conformité légale en vigueur en Belgique (Namur).
1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l'article III.74 du Code de droit économique belge, nous informons les utilisateurs que le présent site internet est édité par la société Tapir Equip, spécialisée dans le lavage professionnel de vitres et fenêtres de grande hauteur.
- Siège Social Rue de l'Ouvrage 14, 5000 Namur
- Directeur de la publication Tapir Equip Management
- Numéro d'entreprise / TVA BE 0123.456.789 (Namur)
2. Contact et Communication
Pour toute question relative à nos services de nettoyage en hauteur à Namur ou pour toute réclamation concernant le contenu de ce site, vous pouvez nous contacter via les canaux officiels suivants :
3. Hébergement
Ce site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. L'hébergeur assure la maintenance technique et la sécurité physique des données conformément aux standards de l'industrie. Les détails de l'hébergeur technique sont disponibles sur simple demande écrite à l'adresse du siège social de Tapir Equip.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, photographies d'interventions à Namur, vidéos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Tapir Equip ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
L'exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.189 et suivants du Code de droit économique.
5. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Tapir Equip s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Les données collectées via nos formulaires de devis pour le lavage de vitres sont traitées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
Tapir Equip s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les techniques de nettoyage (eau pure, osmoseur, travaux sur nacelle). Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens vers d'autres ressources (voir nos guides sur la sécurité en hauteur). Tapir Equip n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
7. Règlement des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) seront seuls compétents.
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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